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Politiquedeconfidentialité
Découvrez comment nous protégeons vos données personnelles et assurons la confidentialité de vos informations. Apprenez-en plus sur nos pratiques de collecte, d'utilisation et de sécurité des données.
Introduction
KÉNO accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. Reconnaissant être responsable de tous les renseignements personnels dont il a la gestion, y compris ceux confiés à un tiers aux fins de traitement, nous avons créé cette politique visant à s’assurer du respect de la Loi 25 en matière de protection des renseignements personnels.
Limites et utilisation de renseignements personnels collectés
La collecte et l’utilisation de renseignements personnels sont limitées aux renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs ci-dessous :
Gérer et offrir les activités et notre organisme;
Vous identifier dans notre système et favoriser un service client efficace;
Répondre aux demandes d’informations des personnes concernées;
Répondre aux exigences des lois, pour envoyer des communications ou des sondages sur l’appréciation ou le développement de ses services;
Pour vous contacter à des fins de collecte de fonds;
Pour communiquer avec vous par courriel au sujet de notre mission ou nos activités et services;
Pour vous donner accès à des fonctionnalités ou sections spéciales du Site auxquelles vous souhaitez accéder ou sur lesquelles vous avez affiché des renseignements;
Pour fournir et évaluer les programmes auxquels vous êtes inscrit;
Pour percevoir le paiement de vos inscriptions en ligne ou de vos dons;
Pour remettre des reçus aux fins de l’impôt, le cas échéant;
Pour identifier l’emplacement des adresses IP et ainsi fournir du contenu pertinent aux utilisateurs ;
Pour améliorer le site et faciliter le développement de nouveaux services, outils et fonctionnalités sur le site qui correspondent à vos besoins;
Pour la segmentation du marché afin d’identifier les populations cibles;
Toute autre fin permise ou exigée par la Loi;
KÉNO peut communiquer des renseignements personnels à n’importe lequel de ses employés ou fournisseurs dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à l’utilisation des services qui sont offerts et aux fins énoncées dans cette politique.
Si un utilisateur soumet des renseignements personnels sur l’un des sites web ou médias sociaux dans le but de les publier, KÉNO pourra utiliser ces informations conformément aux autorisations que l’utilisateur a accordées.
Type de renseignements personnels collectés
Via notre site Internet
Des informations à propos de votre ordinateur, y compris l’adresse IP, le type et la version du navigateur et le système d’exploitation, des informations générées lors de l’utilisation de notre site, y compris, quand, à quelle fréquence et sous quelles circonstances vous l’utilisez, votre position géographique et le nom de votre fournisseur de services Internet.
Via nos outils d’inscriptions en ligne ou plateforme de dons
Des renseignements personnels que vous consentez à nous transmettre quand vous créez un compte sur notre site Internet ou via une plateforme externe (par exemple : Sport +) pour vous inscrire ou inscrire votre enfant à l’une de nos activités. Ces renseignements peuvent contenir des informations bancaires, informations médicales, date de naissance, âge, sexe, citoyenneté, etc.
Via des demandes d’informations
Des renseignements personnels contenus dans toutes les communications que vous nous envoyez par courriel y compris leurs métadonnées.
Via nos médias sociaux ou autres outils de communications
Lorsque vous affichez des commentaires, des messages ou autres contenus sur notre site, y compris sur nos outils en ligne ou nos blogues, sur la page Web pour nous joindre ou par l’intermédiaire d’autres fonctionnalités du site qui vous permettent d’afficher vos propres commentaires, messages et contenu. Il est à noter que les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire d’une page Twitter, d’une page Facebook ou de tout autre site de réseautage social font l’objet de la Politique de confidentialité de ces sites Web et ne sont pas concernés par la présente Politique de confidentialité.
Conservation des renseignements personnels
KÉNO conserve les renseignements personnels directement ou par l'entremise de sous-traitants, que pour la durée nécessaire aux fins pour lesquels ils ont été collectés et aux exigences légales et réglementaires applicables. Lorsque l’utilisation prévue est terminée, ces données sont détruites ou anonymisées conformément à la loi et à son calendrier de conservation.
Traitement de données dans d’autres pays
Pour vous fournir des services, nous pouvons utiliser des fournisseurs de services, de traitement de données et autres tierces parties pour la prestation de certains services en notre nom. Ces tierces parties peuvent sauvegarder, traiter et transmettre des renseignements personnels sur des serveurs qui sont situés à l’extérieur du Canada, dans les juridictions dont les lois sur la protection de la vie privée peuvent différer de celles du Canada, ce qui peut inclure les États-Unis d’Amérique. Par conséquent, les renseignements personnels peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part des gouvernements, des tribunaux ou de l’application de la loi dans ces juridictions, conformément aux lois desdites juridictions. Sous réserve des lois applicables dans ces autres juridictions, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les mesures de protection adéquates soient en place auprès de nos tierces parties, exigeant qu’elles maintiennent un niveau de protection des renseignements personnels équivalent à celui qui s’applique au Canada.
Liens vers d’autres sites
Le Site peut contenir certains liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent à nos subventionnaires, commanditaires, partenaires ou collaborateurs. Quand vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peuvent recueillir des renseignements à votre sujet de façon volontaire ou par l’intermédiaire de témoins ou autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site dont le propriétaire-exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis différemment, nous vous encourageons à passer en revue et lire attentivement la Politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Fournir les détails de votre carte de crédit sur notre Site
Si vous faites un paiement par carte de crédit par l’intermédiaire de notre organisation, nous demandons les renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour compléter le traitement de la transaction. Les renseignements que vous fournissez pour un paiement unique, tels que les numéros de cartes de crédit et leurs codes de sécurité, le nom qui figure sur ces cartes de crédit et les dates d’expiration, sont transmis directement de vous à la société de traitement des cartes de crédit; KÉNO ne sauvegarde que le type de carte de crédit, les quatre derniers chiffres du numéro de la carte de crédit et la date d’expiration dans le cas d’un paiement inexact devant être remboursé. KÉNO vous enverra un courriel confirmant que la transaction par carte de crédit est conclue.
Consentement
KÉNO informe la personne concernée et obtient son consentement pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi (pour plus d’information sur ces exceptions, consultez ce lien loi fédérale). Le consentement peut aussi être donné par un représentant légalement autorisé. Le consentement doit être manifeste, libre, éclairé, donné à des fins spécifiques et ne doit pas être obtenu par un subterfuge toutefois, il peut être tacite (ex: KÉNO peut demander explicitement aux personnes ne souhaitant pas donner leur consentement de se signaler. Le principe du “qui ne dit mot consent »).
Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables. De temps à autre, nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins émergentes ou supplémentaires et, le cas échéant, nous modifierons la présente Politique de confidentialité pour inclure ces fins émergentes ou supplémentaires et obtiendrons votre consentement. Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaires pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales.
Lorsque vous utilisez nos Services et que vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce que KÉNO puisse recueillir vos renseignements personnels et vous consentez sciemment à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation et au transfert de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels.Si vous n’acceptez pas la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les Services ou de ne fournir aucun renseignement personnel. Si vous ne comprenez pas la nature, l’objet et les conséquences de la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par KÉNO, nous vous prions de ne pas utiliser les Services, de ne fournir aucun renseignement personnel et de communiquer avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous afin que nous puissions répondre à vos questions ou préoccupations.
Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à certaines des fins identifiées dans la présente Politique en tout temps, en communiquant avec le service à la clientèle. Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que KÉNO peut ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
Témoins, pixels-espions et autres technologies semblables
Ces technologies de collecte de données peuvent faire partie de notre site Internet ou de nos outils technologiques afin de rehausser la fonctionnalité et la navigation pour nos visiteurs. Vous pouvez refuser ou désactiver les témoins en modifiant les paramètres de votre navigateur selon les instructions fournies dans le fichier d’aide de votre fournisseur de services Internet. Remarquez qu’en choisissant de désactiver les témoins, vous pouvez limiter votre accès à certaines des fonctionnalités personnalisées de ce Site. Les témoins et les pixels-espions ne recueillent ni ne contiennent aucun de vos renseignements personnels. KÉNO respecte la Loi canadienne antipourriel (LCAP) et ne vous enverra pas de communications électroniques qui contreviennent à cette Loi.
Mesures de sécurité
KÉNO maintient des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont échangés par l’intermédiaire d’un serveur sécurisé. Malheureusement, la sécurité de toute transmission de données par Internet ne peut être entièrement garantie. Par conséquent, bien que nous soyons pleinement engagés à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de toute information ou tout renseignement personnel que vous nous fournissez.
Nous prenons aussi des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à votre compte sur notre site, toutefois, il incombe à vous seul de maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et de tout autre renseignement lié à votre compte.
KÉNO prend aussi les moyens raisonnables afin que son personnel comprenne l’importance de maintenir la confidentialité des renseignements personnels et que les personnes non autorisées ne doivent pas avoir accès aux renseignements personnels dont nous avons disposés ou détruits. Nous exigeons aussi, lorsque requis, que nos employés et nos fournisseurs souscrivent aux engagements de confidentialité et qu'ils appliquent des politiques équivalentes à celle-ci.
Accessibilité et exactitude de vos renseignements personnels
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées au point suivant et nous répondrons à votre demande selon les délais prévus par les lois applicables. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Une telle demande d’accès est sans frais à moins que vous ne souhaitiez obtenir une copie des documents. Remarquez que nous ne pouvons pas autoriser l’accès à vos renseignements personnels lorsque ceux-ci ne peuvent être séparés des renseignements sur d’autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou sont protégés par un privilège juridique. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner l’accès à vos renseignements personnels, nous vous aviserons des raisons du refus d’accès.
Vous pouvez demander qu’une mise à jour ou des changements à vos renseignements personnels soient effectués en communiquant avec nous en communiquant avec le service à la clientèle. Nous nous efforcerons de corriger ou de mettre à jour les renseignements personnels que vous identifiez être inexacts ou incomplets. Au besoin, les changements seront également transmis aux tiers pertinents ayant accès à ces renseignements.
Questions et plaintes
KÉNO s’engage à répondre aux questions et préoccupations en ce qui concerne la présente, la présente Politique et la protection des renseignements personnels. Si vous avez de quelconques questions, inquiétudes ou une plainte à formuler, prière de contacter le Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels ci-dessous :
Martin Dumas, directeur général
5020 Rue Clément Lockquell, Saint-Augustin-de-Desmaures, QC G3A 1B3
Modifications à la présente Politique de confidentialité
KÉNO peut, selon les besoins et à sa seule discrétion, modifier la présente Politique de confidentialité et protection des renseignements personnels sans vous donner de préavis à cet effet. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par KÉNO sont régies par la version de la présente Politique de confidentialité alors en vigueur. Nous afficherons la version la plus récente sur notre Site, veillant à préciser sur la page de présentation la date de révision de cette Politique de confidentialité. Veuillez vérifier cette Politique de confidentialité périodiquement pour vous assurer d’être au fait de toute mise à jour ou de tout changement. Votre utilisation continue de notre site à la suite de changements apportés à la présente Politique de confidentialité constitue votre consentement aux dispositions de la Politique de confidentialité modifiée.
Entrée en vigueur et révision
Cette Politique de confidentialité entre en vigueur le : 2024-11-04